En 2000, Khamenei octroie au Conseil de discernement le pouvoir de « superviser » la législature et de veiller au suivi de la ligne politique du régime qu’il a lui-même fixée.

Comment Khamenei a-t-il privé le Parlement de ses droits ?

Lundi 9 novembre 2020

Khamenei.com fait le bilan des 31 années qu’Ali Khamenei a passées au poste de Guide suprême de la République islamique. Cette série d’articles s’intéresse à l’un des leaders les plus secrets de la planète. Les informations sur sa vie privée sont rares et, à l’exception de son fils Mojtaba dont le nom est apparu dans la presse ces dernières années, les médias ont rarement publié des informations ou des photos de sa famille.
Ce mystère n’entoure pas seulement la vie privée du Guide suprême et de sa famille. Aujourd’hui, trois décennies après son accession au plus haut poste de la République islamique, des vidéos font surface et révèlent que son mandat n’aurait dû durer que quelques mois.
Autres zones d’ombres : des groupes d’affaires et institutions contrôlées par le Khamenei constituent l’un des secteurs les plus secrets de l’économie iranienne. Leurs transactions financières, leurs pertes et leurs profits n’ont jamais été rendus publiques. Même en politique, Khamenei refuse d’agir de manière transparente. A chaque occasion qui lui a été donnée, il a fui ses responsabilités.  
La série de reportages khamenei.com tente de démêler le mystère Khamenei.

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Le parlement iranien atcuel « est l’un des parlements les plus puissants et révolutionnaires de l’ère post-révolutionnaire », a déclaré le Guide suprême, l’ayatollah Khamenei, aux élus du pays lors d’une réunion en visioconférence qui s’est tenue le 12 juillet.

Cette déclaration n’a de sens que si l’on comprend ce que Khamenei entend par  « puissant ». Un lion puissant serait-il pour lui un lion à qui l’on a retiré les crocs ? En d’autres termes, le parlement est solide parce qu’il est sous son contrôle et obéit aux ordres du Guide suprême, approuvant ses points de vue sans les remettre en question.

Les élections législatives du 11ème parlement de la République islamique ont eu lieu en février 2020 et il s’est réuni pour la première fois en mai. Pourtant, dix circonscriptions n’avaient pas encore pu élire leur député, en raison de la pandémie de coronavirus. Un second tour de scrutins était reporté au mois de septembre.

Comment un parlement s’étant à peine réuni et n’ayant pas encore mis en place de commissions, ni démarré sa supervision des institutions gouvernementales, ni voté de lois, peut-il être « l’un des plus puissants » des 40 dernières années ? Cela semble impossible, sauf si nous partageons la même perception du succès qu’Ali Khamenei. Une nouvelle question se pose : comment le parlement iranien a-t-il été privé de ses droits sous son régime ?

Sur la question du pouvoir législatif, la constitution de la République islamique est une contradiction en soi. D’une part, le texte désigne le parlement comme le seul organe législatif du système, et d’autre part, l’article 110 accorde au Guide suprême le pouvoir de définir « les politiques générales de la République islamique d’Iran », de superviser « la bonne exécution des politiques générales du système » et de résoudre « les problèmes qui ne peuvent être résolus par des méthodes conventionnelles ».

La constitution a cherché un équilibre entre les « droits divins » du Guide suprême et les droits du peuple, en reconnaissant à la fois le principe du Velayat-e Faqih ou « tutelle du juriste islamique », qui confère au clergé une autorité suprême, les principes démocratiques et le vote du peuple. En pratique, cependant, cette dualité s’est avérée impossible à maintenir. En conséquence, l’autorité détenant le plus de pouvoir, le Guide suprême, a constamment cherché et agi pour saper le pouvoir de l’autre camp (le vote du peuple) en soumettant le parlement à des institutions non élues dont les membres sont nommés par lui.

Favoriser les institutions nommées par le Guide suprême

Dès le début, la constitution de la République islamique a imposé l’autorité d’un organe non élu sur le pouvoir législatif. Le parlement a la possibilité de promulguer tout projet de loi, à condition qu’il ait reçu en premier lieu l’approbation du Conseil des gardiens, dont la moitié des membres, les faqihs ou juriste-théologien, sont directement nommés par le Guide suprême. L’autre moitié, des avocats, l’est de manière indirecte.

Cependant, jusqu’à aujourd’hui, malgré l’emprise évidente du Guide sur le parlement, la procédure était au moins constitutionnelle. Mais cela n’a pas semblé suffisant à Khamenei qui a décidé d’attribuer à d’autres institutions non élues mais nommées un niveau d’autorité supérieure à celle du parlement. Parmi elles citons le Conseil suprême de la révolution culturelle et d’autres organes dont la constitution ne fait aucune mention et dont l’existence même est inconstitutionnelle.

La création de « conseils suprêmes » et leur autorité soudaine sur le parlement, sont devenus une caractéristique constante de la conduite du régime. Les décisions du Conseil suprême de la révolution culturelle et du Conseil suprême de la sécurité nationale ont tout d’abord été privilégiées par rapport aux projets de loi adoptés par le parlement. Ensuite, d’autres conseils suprêmes ont été ajoutés à la liste. Enfin, la formation du Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime et du Conseil suprême de coordination économique ont achevé la privation des droits du parlement en portant atteinte à son pouvoir exclusif de légiférer.

Le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime 

Officiellement, le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime (ou Conseil de discernement en abrégé) est un conseil consultatif du Guide suprême et, conformément à l’article 112 de la constitution, il est chargé de résoudre les désaccords entre le parlement et le Conseil des gardiens. Mais en 2000, Khamenei lui donne le pouvoir de superviser la mise en œuvre des politiques généralistes du régime, un nouveau rôle clairement indiqué dans le statut du conseil, publié par l’ayatollah Khamenei.

Akbar Hachemi Rafsandjani est président de ce conseil d’octobre 1989 jusqu’à sa mort en janvier 2017. Après l’élection du 10e parlement en 2016, Khamenei saisit l’occasion d’utiliser le Conseil de discernement pour limiter davantage l’autorité du parlement. Il lui donne le droit de former un « Conseil suprême de supervision » pour examiner les projets de loi adoptés par le parlement, puis de les approuver ou de les rejeter, s’ils n’étaient pas compatibles avec la ligne politique du régime. La création de cette autorité n’apparaît ni dans la constitution ni dans le statut du conseil, mais elle n’a pas moins été annoncée en 2017 par Mohsen Rezaei, secrétaire du Conseil de discernement, lors d’une conférence de presse.

Cela signifie qu’aujourd’hui, le parlement iranien ne peut simplement pas adopter les lois pour lesquelles la majorité des députés vote, puisqu’il est tenu de suivre les lignes directrices fixées par le Conseil de discernement.

Le Conseil suprême de coordination économique 

Le nom complet de cet organe est le Conseil suprême de coordination économique entre les chefs des trois branches du gouvernement, l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Ces derniers se sont toujours réunis pour coordonner leurs actions et échanger leurs points de vue. Les chefs sont également membres de tous les conseils suprêmes, bien que les réunions de ces conseils n’ont jamais eu de cadre légal. Cependant, après l’effondrement de l’économie iranienne et les manifestations qui ont eu lieu à travers le pays fin 2017 et début 2018 à la suite de nouvelles sanctions dévastatrices imposées par les États-Unis, le président Rohani annonce qu’une « guerre économique » avait été déclarée contre l’Iran. En avril 2018, Khamenei ordonne la formation de ce conseil, sous la direction du président de la république lui-même. Selon le décret de Khamenei, les décisions de ce conseil doivent lui être soumises pour approbation, et seulement ensuite, elles deviendront des lois.

Au début, ce conseil ne paraissait pas éroder davantage le pouvoir législatif du parlement : il  semblait seulement répondre à une vocation de résolution de problèmes économiques nécessitant une action immédiate. Avec le temps, il est pourtant devenu clair que ce conseil avait une fonction législative, usurpant le pouvoir du parlement comme défini par la constitution.

Mais, un parlement obéissant et soumis au Guide suprême diminuerait considérablement la nécessité pour Khamenei d’avoir à sa disposition des organes tels le Conseil de discernement de l’intérêt supérieur du régime et le Conseil suprême de coordination économique pour faire avancer ses politiques. L’élection de la onzième législature en février 2020 en est la preuve. Le processus d’élimination des voix dissonantes, qui a commencé avec le sixième parlement (2000-2004), a désormais atteint un stade où Khamenei pourrait ne plus avoir besoin de s’appuyer tant sur des institutions qu’il a nommées. On comprend mieux pourquoi il a décrit ce nouveau parlement comme « l’un des parlements les plus puissants et révolutionnaires de l’ère post-révolutionnaire ». C’est en effet le parlement idéal qu’il a toujours voulu.